Berne va limiter le bruit des autos et les motos pourraient bien suivre la même voie - Le rapport de l'OFROU est clair [page 7]

7 - Vérification de conformité (OFROU).

Les vérifications de conformité, effectuées sur des véhicules réceptionnés choisis au hasard, ont pour but de garantir que les constructeurs commercialisent et fassent circuler leurs véhicules tels qu’ils ont été réceptionnés. Elles empêchent ainsi par exemple que certains véhicules soient préparés uniquement pour les mesures d’émissions effectuées lors de la procédure de réception par type, mais que les véhicules vendus par la suite ne respectent jamais les limites légales. S’il est constaté, lors d’une vérification de conformité, que les véhicules ne respectent pas les prescriptions applicables, le constructeur peut écoper d’un retrait de la réception par type, d’un rappel pour remise en état ou même d’une interdiction de vente des véhicules concernés.

En octobre 2012, le domaine Homologation des véhicules, responsable à l’OFROU de l’exécution de ces vérifications de conformité, a engagé une procédure de vérification de conformité pour les types de motocycles notifiés par la police cantonale zurichoise (et mentionnés au point 6). Une vérification de la conformité des pièces avec le modèle réceptionné a été effectuée une fois les véhicules sélectionnés par l’OFROU auprès des importateurs. Cette vérification est restée sans résultat. Les motocycles ont ensuite été remis aux laboratoires suisses agréés pour qu’ils contrôlent la puissance du moteur et effectuent les mesures prescrites pour la vérification de conformité des nuisances sonores.

Les mesures réalisées d’avril à juin 2013 ont abouti à un résultat décevant : les cinq motocycles satisfont aux prescriptions applicables en matière de bruit et sont entièrement conformes au modèle réceptionné.

La cause de la divergence entre les mesures de bruit réalisées par la police et par les laboratoires réside dans le fait que ces derniers, formés spécialement pour l’exécution des mesures de ce genre, s’en sont tenus strictement aux conditions de contrôle prescrites. Dans ce cas, la gestion électronique du moteur des motocycles, programmée à cet effet, reconnaît qu’une « mesure officielle du bruit » est en cours (détection du cycle) et ferme dans l’échappement un clapet qui limite le bruit à la valeur prescrite par la loi. L’activation du clapet sur les motocycles particulièrement bruyants entraîne en même temps une perte de puissance et une limitation de la capacité d’accélération presque dangereuse par rapport à la puissance développée normalement par ces véhicules.

C’est ainsi que pour deux types de véhicules contrôlés (la mesure s’effectue à plein gaz en 2e vitesse sur un parcours de 20 m et avec une vitesse initiale de 50 km/h), l’augmentation de la vitesse avec clapet d’échappement fermé s’élève à 3 km/h, tandis qu’elle est de 24 km/h avec clapet ouvert (annexe 5). A titre de contre-essai, d’autres mesures ont été effectuées avec ces motocycles, lors desquelles les conducteurs ne s’en sont pas tenu exactement aux prescriptions légales du procédé de mesure, par exemple en n’activant pas suffisamment vite la poignée des gaz ou en ne stabilisant pas précisément la vitesse d’entrée prescrite sur le tronçon de mesure. Il a été constaté que de faibles écarts par rapport à la procédure prescrite ont pour conséquence que l’unité de gestion du moteur ne détecte plus la « mesure officielle du bruit » et que les clapets d’échappement restent ouverts. Les laboratoires agréés ont mesuré, lors de ce fonctionnement routier pour ainsi dire normal des motocycles testés et conformes aux prescriptions, non pas exactement les mêmes nuisances sonores, mais des nuisances analogues à celles que la police cantonale zurichoise avait mesurées au départ.