Berne va limiter le bruit des autos et les motos pourraient bien suivre la même voie - Le rapport de l'OFROU est clair [page 6]

6 - Contrôles effectués sur la route (police).

Comme indiqué précédemment, on ne dispose, pour contrôler le bruit, d’aucun procédé simple et néanmoins fiable (mesure du bruit à l’arrêt) qui renseigne sur l’état légal ou illégal d’un motocycle.

Comme pour les contrôles subséquents effectués par les services des automobiles, le moyen le plus efficace et le plus fiable dont dispose la police pour repérer sur les routes les pièces illégales ou les manipulations ultérieures est de contrôler les pièces.

Au vu de cette situation, l’OFROU a notamment proposé début 2012, lors de l’audition sur la révision de l’entretien du système antipollution, de mettre à la disposition des autorités d’exécution un instrument qui pourrait faciliter ces contrôles, par exemple l’obligation pour les conducteurs de motocycle d’être porteurs d’une documentation permettant d’identifier l’équipement qui influe sur les émissions. Mais cette proposition a été rejetée par la majorité, y compris par les cantons responsables de l’exécution de ces contrôles.

Il faut interpréter ces réponses à l’audition dans le sens que les cantons tiennent certes beaucoup à lutter contre le bruit des motocycles, dont la population se plaint, mais qu’ils ne considèrent ni les contrôles supplémentaires (par ex. entretien du système antipollution par les professionnels), ni l’instrument proposé comme des moyens appropriés pour simplifier les contrôles routiers.

La police cantonale zurichoise a déterminé en juillet 2012 les nuisances sonores de cinq types de motocycles qui s’étaient fait remarquer par leur bruit, parfois très fort, selon la méthode de mesure au passage prescrite pour la réception par type. La valeur limite applicable de 80 dB(A) était largement dépassée par tous les véhicules ; la police a mesuré des valeurs de 83,5 à 93,8 dB(A) (annexe 5).

Vu que le niveau sonore en décibels (dB) est une fonction logarithmique de la puissance acoustique effective, une augmentation du niveau sonore de 3 dB signifie déjà un doublement de la puissance acoustique.

Concrètement, cela signifie que le motocycle qui présente un niveau sonore de 83,5 dB(A) est plus bruyant que deux motocycles conformes aux prescriptions qui passeraient simultanément et que celui qui affiche 93,8 dB(A) est même plus bruyant que 24 motocycles conformes qui passeraient simultanément. Etant donné qu’elle n’a pu constater sur les motocycles concernés aucune différence par rapport aux modèles réceptionnés, ni aucune autre modification interdite apportée après coup, la police a notifié en septembre 2012 les nuisances sonores excessives de ces véhicules à l’OFROU, responsable de l’exécution de la vérification de conformité des véhicules réceptionnés.