Article du 08 mars 2015

Berne va limiter le bruit des autos et les motos pourraient bien suivre la même voie - Le rapport de l'OFROU est clair [page 8]

Texte de Yann / Photo(s) de Joe Bar Team

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8 - Bilan des nuisances sonores.

Certains motocycles se font remarquer par un bruit très élevé dans la circulation, notamment lorsque les conducteurs accélèrent fortement. Mais cela ne signifie pas forcément que ces véhicules sont en infraction. Même lorsque la police veut effectuer des contrôles, il n’est pratiquement pas possible de distinguer les véhicules illégaux avec une sécurité juridique suffisante. Effectuer des mesures du bruit (mesure à l’arrêt comparée à la valeur de référence déterminée lors de la réception par type ou mesure du bruit au passage) n’est pas un moyen adéquat pour constater que les véhicules sont en infraction. 

Même la mesure du bruit au passage prescrite dans la procédure de réception par type ne permet pas d’atteindre cet objectif, comme l’a montré l’exemple du canton de Zurich. Seul un contrôle des pièces donne la possibilité de repérer les véhicules modifiés illégalement.

La situation actuelle inquiète beaucoup la police lors de ses contrôles et se heurte aussi à l’incompréhension des motocyclistes.
Aujourd’hui, il est possible qu’un détenteur de véhicule relativement peu bruyant soit dénoncé et sanctionné parce qu’un élément du silencieux de son motocycle a été enlevé, tandis que la  olice doit laisser le conducteur d’un motocycle contrôlé en même temps poursuivre sa route, tant bien même que celui-ci est équipé d’un échappement à clapet et donc d’une insonorisation inefficace dans les conditions pratiques de circulation.

Le cas décrit ci-dessus des cinq motocycles contrôlés par la police cantonale zurichoise montre aussi que l’administration juridiquement sûre des preuves, c’est-à-dire la mesure des véhicules conforme aux prescriptions, est complexe et n’est suffisamment fiable pratiquement qu’en « conditions de laboratoire ». De plus, dans ce cas, la procédure coûteuse de la vérification de conformité par l’OFROU, malgré un soupçon fondé (mesures et contrôles détaillés de la police) est restée sans effet.

Les souffrances endurées par la population du fait du bruit des motocycles sont également importantes dans d’autres Etats. D’autres pays, en particulier la Hollande, qui sensibilise spécialement au bruit et fait figure de pionnier dans la mise au point des prescriptions en matière de bruit des pneus, auraient volontiers instauré des contrôles techniques adéquats s’ils permettaient de lutter efficacement contre le problème connu du bruit. Ce n’est malheureusement pas le cas.

Seule l’Allemagne a instauré un contrôle supplémentaire pour les motocycles. Mais selon les études commandées par l’OFROU au sujet des nuisances sonores, ce contrôle ne déploie pas de meilleurs effets que les contrôles périodiques effectués par les services cantonaux des automobiles, parce que les points contrôlés sont les mêmes.

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