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France - Port des gants obligatoire sur tout deux-roues motorisé dès le 20 novembre 2016

Texte de Charles Donzé
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En France, les bruits de couloir allaient bon train depuis octobre dernier. Le décret est tombé hier. A partir du 20 novembre 2016, le port des gants sera obligatoire pour tous les usagers de deux-roues motorisés. Le décret précise la norme à respecter de même que le montant de l'amende et la perte de points.

La norme EN 13594

Non seulement le port des gants sera obligatoire dès le 20 novembre, mais de plus ces derniers devront respecter la norme EN 13594 symbolisée par le logo CE et celui ci-dessous, nommé EPI (équipement de protection individuelle).

Un point en moins et une contravention de troisième classe

Le décret n°2016-1232 publié dans le Journal Officiel du 20 septembre 2016, plus précisement son article R.431-1-2 du Code de la route, indique : "En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit porter des gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle." Notez bien que toutes les cylindrées sont concernées, même les modestes 50cm3 !

Si vous enfreignez la loi, vous écoperez d'une amende de troisième classe, soit € 68.- (€ 45.- pour paiement rapide). De plus, "lorsque cette contravention est commise par un conducteur tenu de détenir un permis de conduire à points pour conduire ce véhicule, elle donne lieu de plein droit à la réduction d'un point du permis de conduire".

Bien que le port des gants sera prochainement obligatoire en France au même titre que le casque (ndlr : celui-ci depuis 1973), il est nécessaire de relever qu'un usager de deux-roues responsable et conscient des risques encourus en cas de chute se doit de porter un équipement intégral, de la tête aux pieds : une paire de bottes ou chaussures montantes, pantalon et blouson tous deux résistants à l'abrasion et équipés de protections aux articulations, gants et casque.

Liens utiles :

  • Décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l'obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur : LegiFrance.gouv.fr
  • Communiqué de presse du Ministère de l'Intérieur "À moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire pour limiter la gravité des blessures en cas de chute" : LeBureauDeCom.fr

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