
Ce texte porté entre autre par la députée LREM de la Drôme, Mireille Clapot, va être examiné dans l'Hémicycle. Il vise à créer un délit spécifique à l'encontre de ceux qui prennent les rues pour des circuits ! A moto, à scooter, en quad, ils se lancent dans des acrobaties et des records de vitesse en pleine rue ou sur les trottoirs.
La proposition de loi prévoit une peine de base d'un an de prison et 15'000 euros d'amende. Le double si les rodéos sont commis en réunion. Le triple si les délinquants sont sous l'emprise de l'alcool, ou de la drogue.
Et si les délinquants cumulent, la peine pourra aller jusqu'à 75'000 euros d'amende et 5 ans de prison.
Le but est de mettre fin au sentiment d'impunité des auteurs et à l'exaspération des riverains
Ces peines, à l'appréciation du juge, pourront être complétées par :
Cette proposition de loi voit le jour face à un constat : la multiplication des rodéos en ville (comme à Valence), mais aussi à la campagne. Il faut dire que jusqu'à présent les auteurs ne craignent pas grand chose.
La police, pour éviter un accident, hésite souvent à se lancer dans une course-poursuite avec ces délinquants de la route. Des délinquants contre lesquels ne peuvent être retenus que le non port du casque, la vitesse excessive ou encore la mise en danger d'autrui.
Pour Mireille Clapot, il était temps de regrouper ces infractions en un délit spécifique qui va permettre aux policiers et aux gendarmes d'intervenir plus vite et plus efficacement.
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