Jugé trop bruyant, le Circuit de Bresse vient d'être condamné - Les associations de défense s'en réjouissent

Les circuits sont de plus en plus dans le viseur des associations qui défendent l'environnement. Aujourd'hui, c'est le technique Circuit de Bresse qui vient d'en faire les frais.

Suite à une plainte de Jean-Paul Verguet, président de Vigilance Nature Environnement Bresse Revermont (VNEBR), et Thierry Grosjean, président de la Confédération des associations de protection de l’environnement et de la nature (Capen 71), le tribunal de grande instance de Chalon, vient de rendre ses conclusions. Les deux plaigntants se réjouissent de ce résultat ordonné par le tribunal, qui a statué  le 13 janvier dernier.

Le tribunal de grande instance de Chalon a reconnu les nuisances sonores causées par le Circuit de Bresse sur son voisinage.

Ce dernier a en effet condamné le Circuit de Bresse "à prendre toutes les mesures appropriées pour que les émissions sonores résultant de l’exploitation du circuit" ne portent pas atteinte à la tranquillité du voisinage. Aux côtés des deux associations, une centaine de riverains des communes de Frontenaud, Le Miroir et Sagy étaient engagés dans la procédure contre le lieu de course automobile.

Les conclusions de l’expert

Dans ses motivations, le tribunal s’est notamment fié au rapport d’un expert mandaté sur place. Ce dernier "a pu constater personnellement la présence répétitive de bruits d’échappement de moteurs de véhicules de course". Il a pris en compte le fait que les personnes qui ont fait le choix de s’installer en zone rurale l’ont fait « pour profiter principalement de son calme", ce qui constitue "un trouble qui excède les inconvénients normaux de voisinage."

L’expert estime la portée du bruit émis par le Circuit de Bresse à environ 6 km de distance, une estimation remise en cause par la société, qui parle de moins de 4 km. Enfin, l’expert a compté lui-même le nombre de journées où une infraction a été relevée. Il est supérieur à l’estimation du Circuit de Bresse, qui a avancé des relevés sonores effectués sur trois balises situées aux abords des pistes. L’expert a mis en lumière une différence dans le procédé de comptabilisation. "La société réalise une analyse sur de longues durées qui conduisent ainsi à moyenner les résultats et à réduire l’effet des pointes de bruit."

Selon le tribunal, le Circuit de Bresse n’a donc pas respecté la loi. Pour Jean-Paul Verguet et Thierry Grosjean, "après plus de 10 ans de lutte, les victimes du bruit obtiennent une reconnaissance de leur préjudice sonore."

Quelle application du jugement ?

Reste à savoir si ce jugement soumettra le Circuit de Bresse à prendre davantage de mesures. Son directeur, Stéphane Deschiens, est convaincu que non (voir ci-dessous). Et le tribunal a bien pris en compte cette précision de l’expert : "il n’y a pas de solution d’ordre technique pour remédier à la fois à l’infraction à la réglementation sur le bruit et à la perception lointaine de ce bruit. Le circuit étant en situation décaissée, l’installation d’écrans et de buttes de terre complémentaires serait sans utilité". Et l’expert d’évoquer une solution : privilégier la semaine plutôt que le week-end pour les activités du circuit. Une éventualité bien peu probable au vu de la nature d’activité de loisirs du Circuit de Bresse.

Reste que les associations VNEBR et Capen 71 ne comptent pas en rester là.

Elles annoncent préparer, depuis mardi, un dossier à l’attention du juge d’application des peines. "Nous avons en main un jugement qui va nous permettre de dénoncer les arrêtés préfectoraux délivrés pour les compétitions. Il nous reste à exiger l’application de ce jugement". Pour eux, le combat ne fait que commencer.