Article du 18 décembre 2012
Motard flashé à 270km/h: Cet excès de vitesse n'est pas un délit à proprement parler!
En date du 23 novembre, un motard affolait les radars des CRS avec un excès de vitesse spectaculaire, sur l’autoroute à hauteur de Sanary.
Le motard varois risque une contravention. À moins que… !
Quelles seront les suites judiciaires du très grand excès de vitesse commis vendredi 23 novembre dernier en début d'après-midi sur l'autoroute A50, juste avant le péage de Bandol.
Un motard varois est passé dans le viseur des jumelles-radar des CRS à la vitesse vertigineuse de 270 km/h. Avec le calcul de marge d'erreur, appliqué à tout excès de vitesse, le motard se voit reprocher d'avoir roulé à 256 km/h, ce qui est encore une vitesse considérable, 126 km/h au-dessus des 130 autorisés. Il roulait deux fois trop vite.
Arrêté sur le champ, le pilote a dû stopper son bolide. Moto saisie et permis de conduire suspendu pour six mois, avec six points de moins. Pas de garde à vue, mais une convocation devant le tribunal de police de Toulon. La date est fixée au 10 janvier prochain. Le motard risque une suspension de permis pour trois ans.
Pas un délit !
Mise à part sa vitesse élevé, le motard de 25 ans est "parfaitement" en règle : son permis est valide, la moto dont il est propriétaire est assurée, il n'est pas en récidive, il n'avait ni bu de l'alcool, ni fumé des stupéfiants. Il n'est responsable d'aucun accident, n'a renversé personne.
Voilà pourquoi son excès de vitesse, même pharamineux, n'est pas considéré comme un délit mais comme une contravention de 5e classe (lire les détails ci-dessous).
Le deuxième temps se joue le lendemain de l'excès de vitesse. Sur instruction du parquet, la CRS autoroutière de Toulon lance un appel à témoins. Non pas pour retrouver le pilote, qui est parfaitement connu, mais pour savoir s'il a pu avoir un comportement dangereux. Un représentant du parquet expliquait qu'il s'agissait de récolter "des éléments utiles sur une éventuelle mise en danger d'autrui".
Le fait de doubler une voiture à très grande vitesse permet-il de caractériser un délit, répréhensible pénalement ?
Contacté, l'avocat du motard ne veut pas se prononcer sur le fond, le dossier ne lui ayant pas encore été transmis, mais Me Michel Mas précise : "La grande vitesse seule n'est pas une mise en danger d'autrui, il faut une infraction cumulative".
Si la "simple" contravention devenait un délit, les peines encourues n'auraient plus rien à voir. Le motard serait convoqué devant le tribunal correctionnel et risquerait de la prison.
Autre possible source de poursuites judiciaires : la Suzuki de 1'300 cm3. En France, ce type de moto - très puissante - doit être bridée, c'est-à-dire que le moteur ne doit pas excéder 100 chevaux à la roue arrière. Qu'en est-il de la machine du Varois, est-elle en règle ?
Pas de réponse définitive, pour l'heure...
Pour les motards suisses, 2013 s'annonce plus sévère !
El Yannou
Source : Var-Matin
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