Circulation interfiles - La France est sur la bonne voie - Proposition de loi n°4493

Après la Belgique, la France pourrait bien être le prochain pays à franchir le pas pour légaliser la circulation interfiles. Pour la Suisse, il faut attendre encore un peu et signer l'initiative populaire des deux roues motorisés.

Cette proposition a été déposée à l'assemblée nationale en date du 3 avril 2012 par le député UMP Damien Meslot.

Aujourd’hui, avec l’augmentation du nombre des véhicules, les embouteillages, ou du moins les ralentissements très significatifs du trafic – ce que les spécialistes de la sécurité routière appellent « les zones de bouchon » –, tendent à se multiplier, en fonction des aléas qui peuvent survenir sur les voies à grande circulation, dans toutes les agglomérations urbaines.

En ce cas, la circulation est très difficile pour les deux roues motorisées. Comme la distance de sécurité entre les véhicules diminue, et même comme, bien souvent, elle n’est plus du tout respectée, ils risquent d’être percutés, à l’arrêt, dans leur file, par manque de visibilité, en étant souvent bloqués derrière des véhicules plus imposants. Il en va de même en cas de ralentissement soudain de la circulation, a fortiori dans les tunnels.

Il est donc préférable, pour la sécurité même des motards, qu’ils puissent rouler, en cas d’embouteillage, entre les files des voitures. Telle est ce que l’on appelle la circulation interfilaire.

Actuellement, cette pratique, dans le silence des textes, n’est pas expressément interdite ; mais elle n’est pas non plus autorisée. Notamment, les forces de l’ordre peuvent toujours verbaliser, lorsque le motard remonte une file où il double des voitures par la droite.

En même temps, cette pratique suppose une certaine attention de la part des automobilistes qui ne doivent pas déboîter brusquement de leur file alors que le motocycliste arrive à leur niveau. Il ne faut pas non plus que la moto remonte les files à toute vitesse et que certains pensent, par là, pouvoir s’affranchir des règles de droit commun du code de la route.

Il me semble donc utile de légiférer. Tel est l’objet de la présente proposition de loi qui autorise la circulation interfilaire en cas d’encombrement significatif, tout en encadrant précisément ce droit, en vue d’éviter tout risque d’accidents.

Article Unique

Après l’article L. 431-1 du code de la route, il est inséré un article L. 431-2 ainsi rédigé :

« Art. L. 431-2. – Le véhicule à deux roues à moteur est autorisé à circuler en interfile, sur les voies rapides urbaines, lorsque les flux principaux de la circulation automobile sont à l’arrêt ou s’écoulent à une vitesse inférieure à 15 km/h.

« La vitesse en interfile ne peut excéder 30 km/h. Le conducteur du véhicule à deux roues à moteur actionne ses feux de détresse. Il ne peut doubler un autre véhicule à deux roues à moteur circulant lui-même en interfile. »