Article du 14 février 2012

Initiative populaire, c'est maintenant qu'on signe!

Texte de Yann

Le voici, le tant attendu formulaire qui nous permettra peut-être un jour de pouvoir circuler en interfiles et/ou sur les pistes sous-utilisées des transports publics.

Pour ceux qui auraient raté le premier épisode, nous parlons de l'initiative populaire fédérale « Fluidifier le trafic, diminuer les bouchons » (initiative sur les motocycles et les scooters). En gros, les motards et scootéristes souhaitent, à juste titre, pouvoir utiliser les voies de bus et remonter entre les files de nos chers amis caisseux afin de fluidifier le trafic général. Vient encore en complément de ces deux points la création de places de parking supplémentaires pour les deux-roues.

Bref, si vous soutenez cette initiative, il vous suffit de télécharger le document PDF (en suivant ce lien), puis de le faire signer à un maximum de monde afin que les 100'000 signatures nécessaires puissent être transmises le plus rapidement possible au Conseil Fédéral.


Retrouvez le texte de l'initiative concernée ci-dessous:


Initiative populaire fédérale « Fluidifier le trafic, diminuer les bouchons » (initiative sur les motocycles et les scooters)

Publiée dans la Feuille fédérale le mardi 7 février 2012

Les citoyennes et citoyens suisses ayant le droit de vote demandent, en vertu des articles 34, 136, 139 et 194 de la constitution fédérale et conformément à la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (art. 68s.), que:
 

  1. La Constitution fédérale1 soit modifiée comme suit :

    Art. 82, al. 1bis, 4 et 5 (nouveaux)

    1bis Le libre choix du moyen de transport est garanti.
    4 La Confédération légifère sur la fluidification du trafic urbain. Les feux de circulation en particulier sont synchronisés dans toutes les villes pour permettre cette fluidification (principe de l'onde verte).
    5 La Confédération encourage l'utilisation des deux-roues motorisés comme moyen de transport efficace et peu encombrant. Elle les autorise en particulier à dépasser lentement les colonnes de véhicules à l'arrêt et à utiliser les voies réservées aux bus. Elle veille à la création de zones de stationnement pour les scooters et les motocycles dans les localités.
     
  2. Les dispositions transitoires de la Constitution sont modifiées comme suit :

    Art. 197, ch. 9 (nouveau)2
    9. Disposition transitoire ad art. 82, al. 1bis, 4 et 5 (circulation routière)

    1 Les dispositions d'exécution de l'art. 82, al. 1bis, 4 et 5, entrent en vigueur dans un délai de trois ans à compter de l'acceptation desdits alinéas par le peuple et les cantons.
    2 Si aucune loi d'exécution n'est entrée en vigueur dans ce délai, le Conseil fédéral édicte les dispositions d'exécution par voie d'ordonnance.
1 RS 101
2 L'initiative ne vise pas à remplacer une disposition transitoire de la Constitution : c'est pourquoi le chiffre de la disposition transitoire relative au présent article ne sera fixé qu'après le scrutin, en fonction de l'ordre chronologique dans lequel les différentes modifications constitutionnelles auront été acceptées. La Chancellerie fédérale procédera aux adaptations nécessaires avant publication au Recueil officiel du droit fédéral (RO).
El Yannou
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