26 nouvelles mesures pour contrer la hausse de la mortalité sur les routes françaises

Le choc est brutal. Après plus d’une décennie de baisse, le nombre des morts sur les routes françaises s’est remis à augmenter. Bernard Cazeneuve monte au créneau et présente vingt-six mesures pour améliorer la sécurité routière !

En 2014, quelque 120 personnes de plus que l’an dernier ont laissé leur vie dans un drame de la circulation, portant à 3'388 le chiffre des décès dus à la route.

Cette hausse de 3.7 % de la mortalité  "n’est pas à la hauteur des objectifs que nous nous étions fixés", a reconnu ce lundi Bernard Cazeneuve.

Le ministre de l’Intérieur veut cependant croire que cette augmentation, la première depuis 2001, n’est qu’un accident de parcours. En tout cas, il ne remet nullement en cause l’objectif de baisser à 2'000 le nombre de morts en 2020, fixé l’an dernier par Manuel Valls, son prédécesseur Place Beauvau.

Les 26 mesures s’articulent autour de 4 axes :

• Sensibiliser, prévenir, former
• Protéger les plus vulnérables
• Lutter sans relâche contre les infractions graves.
• Améliorer la sécurité des véhicules et des infrastructures

Sensibiliser, prévenir, former !

1. Modernisation accrue de l’enseignement de la conduite, en lien avec les formateurs agréés. La réforme du permis de conduire ouvre la conduite accompagnée dès 15 ans avec possibilité de passer l’examen de conduite à 17 ans et demi : des jeunes conducteurs mieux formés, c’est une accidentalité réduite.
2. Généralisation d’un module de sensibilisation à la sécurité routière en classe de seconde dès la rentrée 2015, ainsi que lors des journées de défense et de citoyenneté suivies par les jeunes à partir de leur 18ème année. Alors que la formation à la sécurité routière s’interrompt aujourd’hui en classe de troisième, il s’agira de mieux préparer les jeunes à devenir des usagers responsables jusqu’à l’âge du permis de conduire.
3. Développement des opérations de sensibilisation aux risques liés aux pratiques addictives et à l’utilisation du téléphone portable au volant. Sensibilisation de l’opinion à la question des blessés de la route – une campagne nationale d’information sera lancée dès le mois de février.
4. Création d’un site internet du Conseil national de la sécurité routière (CNSR). Il permettra de mieux sensibiliser le public aux enjeux de la sécurité routière.
5. Mise en place sur le site de la Sécurité routière (DSCR) d’une rubrique "à l’épreuve des faits", délivrant à nos concitoyens une information de qualité et réactive face aux idées reçues et fausses affirmations sur la sécurité routière (technique du fact-checking).
6. Abaissement du taux légal d’alcoolémie de 0,5 g/l à 0,2 g/l pour les conducteurs novices (3 ans après le permis, ramenés à deux ans après le permis s’il a été précédé d’un apprentissage par conduite accompagnée). Les accidents de la route sont la première cause de mortalité des 18-25 ans.
7. Renforcement des contrôles des exploitants de débits de boissons autorisés à fermer entre 2h00 et 7h00 qui ont obligation de mise à disposition de dispositifs d’autocontrôle. Sanctionner administrativement en cas de non-respect, jusqu’au retrait des autorisations d’ouverture tardive, voire de vente de boissons alcoolisées.
8. Formation de tous les médecins agréés au dépistage précoce des problèmes d’alcool et de stupéfiants. Les médecins agréés pour l’évaluation de l’aptitude médicale à la conduite réalisent un million de consultations par an. Environ 400'000 consultations sont réalisées en commissions médicales en préfecture pour toutes les infractions liées à l’alcool et aux stupéfiants. Les 600'000 autres sont réalisées en cabinet de ville pour les conducteurs professionnels, les usagers porteurs de problèmes médicaux et les infractionnistes, hors alcool et stupéfiants. Protéger les plus vulnérables !
9. Interdire le stationnement des véhicules (à l’exception des deux-roues) cinq mètres avant les passages piétons pour améliorer la visibilité entre piétons et conducteurs.
10. Permettre aux maires d’abaisser la vitesse sur de grandes parties, voire sur la totalité de l’agglomération (et non plus uniquement dans quelques rues), pour réduire le nombre et la gravité des collisions.
11. En lien avec la Chancellerie, renforcer les sanctions pour les conducteurs qui, stationnant sur les passages piétons, sur les trottoirs ou sur les pistes cyclables, mettent en danger les piétons en les obligeant à les contourner.
12. Relancer le déploiement de radars feux rouges et leur associer systématiquement un module de contrôle de la vitesse, notamment en agglomération.
13. Uniformiser la taille et le format des plaques d’immatriculation des deux-roues motorisés, afin de faciliter les contrôles.
14. Rendre obligatoire pour les usagers de deux-roues motorisés le port du gilet de sécurité en cas d’arrêt d’urgence, comme c’est déjà le cas pour les automobilistes.
15. Généraliser à terme l’utilisation de supports de panneaux de signalisation "fusibles", qui ne nécessitent pas de glissière de sécurité et diminuent les risques pour les deux-roues motorisés.

Lutter contre les infractions graves !

1. Poursuivre la modernisation du parc des 4'200 radars afin de mieux lutter encore contre la vitesse excessive ou inadaptée sur les routes (radars chantiers pour la sécurité des personnels, radars mobile de nouvelle génération).
2. Lutter contre les contournements de la loi en matière de contrôle automatisé, notamment : en déployant des radars double-face qui permettront aux enquêteurs de mieux identifier les auteurs des infractions ; en rappelant sur les avis de contraventions que les personnes morales ne peuvent se substituer aux personnes physiques pour l’acquittement des amendes qui, comme les éventuels retraits de points de permis, s’appliquent au conducteur en infraction.
3. Exiger, lors de la demande de certification d’immatriculation d’un véhicule, la désignation d’une personne titulaire du permis de conduire correspondant au type de véhicule à immatriculer. Cette personne sera responsable en cas d’infraction constatée, à défaut d’identification du conducteur en infraction.
4. Agir contre le défaut d’assurance en se donnant les moyens techniques de vérifier l’adéquation entre les véhicules assurés et les véhicules immatriculés.
5. Observer, sur certains tronçons de route à double sens identifiés comme particulièrement accidentogènes, l’impact d’une diminution de la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h.
6. Expérimenter dans onze départements, en lien avec la Mildeca, la technique du double prélèvement salivaire en matière de dépistage des stupéfiants, en vue de la généraliser et d’augmenter ainsi le nombre de contrôles.
7. Interdire de porter tout système de type écouteurs, oreillette, casque, ... susceptible de limiter tant l’attention que l’audition des conducteurs.
8. Préciser la réglementation du surteintage des vitres à l’avant des véhicules pour garantir le bon contrôle de certains comportements dangereux (utilisation du téléphone au volant, non-port de la ceinture de sécurité...)

Améliorer la sécurité des véhicules et des infrastructures !

1. Réduire les risques de contresens sur autoroute en alertant les conducteurs désorientés par l’installation de panne aux "sens interdit" sur fond rétro-réfléchissant sur les bretelles de sortie.
2. Soutenir les démarches européennes sur l’installation d’enregistreurs de données de la route (EDR) dans les véhicules pour mieux connaître les mécanismes d’accident.
3. Fournir aux collectivités locales des outils pour les soutenir dans leurs démarches d’amélioration de la sécurité routière : guides techniques pour les encourager à réaliser, comme le fait aujourd’hui l’Etat sur son réseau, des audits de sécurité ; partage de bonnes pratiques.