Article du 24 novembre 2014
Via Sicura 2015 - Dès le 1er janvier, les mesures durcissent encore !
Outre l'augmentation des primes d'assurances ou encore des impôts, il faudra également compter sur les mesures Via Sicura pour vous miner le moral encore un peu plus dès le 1er janvier 2015 !
Pour ceux qui ne le sauraient pas encore, votre assurance RC aura l'obligation, dès le 1er janvier 2015, de se retourner contre vous en cas d'accident fautif (sous certaines conditions).
En effet, si vous commetez un accident alors que vous êtes ivre (+ de 0,50gr pour la majorité des conducteurs ou 0,00gr pour les jeunes conducteurs et/ou conducteur professionel) ou qu'il est prouvé que vous êtes dans l'incapacité de conduire (stupéfiant, médicament...) ou encore qu'au moment de l'accident vous étiez en excès de vitesse, il vous faudra passer à la caisse en participant financièrement au frais qui découle de l'accident !
Autant dire que les couvertures pour faute grave que proposent chaque assurance, peuvent tout simplement être remises en question, car leur effet sera annulé par celui de la RC de base suivant les cas !
Recours obligatoire des assureurs RC des véhicules automobiles
En cas de dommages commis par un conducteur en état d'ébriété ou dans l'incapacité de conduire, ou résultant d'un délit de chauffard, les assureurs RC des véhicules automobiles sont tenus de recourir contre la personne responsable de l'accident. Cette obligation de recours aura des répercussions sur les couvertures complémentaires des assurances véhicules à moteur "Renonciation au droit de recours en cas de faute grave".
Comme si cela ne suffisait pas, d'autres mesures viendront égayer votre année 2015 et les suivantes :
- Elles concerneront l'assurance qualité de l'évaluation de l'aptitude à la conduite,
- La mise à jour des exigences médicales minimales (comprenant la restriction différenciée du permis de conduire pour les seniors),
- L'obligation de suivre des cours d'éducation routière pour les conducteurs fautifs,
- L'utilisation d'enregistreurs de données et d'éthylomètres anti-démarrage,
- L'introduction du principe de force probante du contrôle au moyen de l'éthylomètre.
El Yannou
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