Article du 13 octobre 2014
La policière flashée sera bel et bien amendée
Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé la sanction infligée à une agente qui avait roulé à 117 km/h à l'intérieur d'une localité, sur un tronçon limité à 50, même si elle avait expliqué avoir poursuivi un chauffard.
En mars 2011, l'agente de police circulait au volant d'une voiture banalisée lorsqu'elle avait été pincée par un radar. Le Tribunal cantonal argovien l'avait condamnée à 30 jours-amende à 110 francs et à une amende de 750 francs.
Dans un arrêt diffusé lundi, le TF confirme la sanction et relève que les conditions d'un dépassement de vitesse autorisé n'étaient pas réunies. Prendre en chasse un automobiliste coupable d'un excès de vitesse n'est pas une raison valable si le conducteur n'est pas un fuyard et peut parfaitement être identifié.
Les policiers n'ont le droit de dépasser la vitesse autorisée qu'à certaines conditions. Tel est le cas lorsqu'il y a danger pour la sécurité publique, lorsqu'une personne en fuite doit être poursuivie ou lorsqu'une vie est en danger.
Aucune de ces conditions n'était remplie en l'occurrence. Le chauffard poursuivi par l'agente ne savait même pas qu'il était pris en chasse par la police. (arrêt 6B_1006/2013 du 25 septembre 2014)
Carlito
Source : ATS/Newsnet
Suivez AcidMoto.ch !
Plus d'articles Moto
Le garage GBK Motos nous a offert la chance unique d'essayer leur Yamaha R7 Turbo encore assez tôt dans son développement. Suivez-nous au Circuit de Bresse fin Mars pour une prise en main.
Le projet anglais de moto électrique porté, pas seulement par Triumph, mais par un groupe d'industriels majeurs du secteur vient d'achever sa phase de tests réels. Le constructeur livre des chiffres concrets sur le projet.
Le 1er week-end de juillet, nous avons été conviés aux BMW Motorrad Days à Berlin. Au programme: visite de l’usine, salon BMW, beaucoup de customs, de la musique live et une atmosphère unique. Récit.
Depuis 2016, le Cromwell Moto-Club propose à une vingtaine d'équipages de rouler toute une journée ponctuée de postes où des surprises les attendent. Après 2 annulations, rendez-vous le 2 octobre 2022 !
4'400 km dont 2'000 km de tout-terrain par des températures allant de 6°C à 34°C, avec de la pluie, de la boue, des étapes de plus de 12 heures à son guidon dont une étape autoroutière marathon de 1’000 km, c’est ce qu’on a infligé à la nouvelle Aprilia Tuareg 660 durant les 9 jours de ce test extrême. Le tout en traversant 8 pays.
La 11ème édition de la Rétro Moto Internationale (RMI) de St-Cergue aura lieu ce samedi 18 juin 2022. Venez nombreux!
Hot news !
C’était la nouveauté de l’année 2021 pour Ducati : une Multistrada propulsée par un moteur baptisé Granturismo. Le côté extraordinaire de ce moteur, c’est qu’il a 4 cylindres en V. Plus petit et plus léger, plus puissant en même temps. Difficile de dire non !
Pour entrer dans le monde de la moto, nombreux sont ceux qui cèdent aux sirènes de la sportive. Reste qu’à 16 ans c'est 125cm3 et à 18 ans, 35kW, pas plus. Débarque sur le marché une nouvelle R7, qui veut bousculer la concurrence.
Yamaha entend combler le vide laissé dans sa gamme par la Super Ténéré. Bientôt une Ténéré 900 ? Il semble bien que oui.
La Triumph Street Triple RS ne souffre d’aucun défaut et représente même le summum de sa catégorie. Mais voilà, pour les ingénieurs d’Hincley, apparemment, ça ne suffisait pas.
AcidMoto a été invité à l’anneau du Rhin par l’équipe Hostettler pour la présentation de la nouvelle gamme moto Yamaha. C’était durant cette fameuse journée où les nuages nous lâchaient une pluie teintée de sable du Sahara, donc un défi durant les essais.
À l'occasion de l'essai de la Triumph Tiger 1200 modèle 2022, nous avons roulé une journée sur la route et une journée en tout-terrain.
