Lundi 22 février 2016, vers 14h05, une moto a été contrôlée, lors d’un contrôle de vitesse effectué au moyen d’un appareil immobile autonome (CES Laser), sans poste d’interception, à une vitesse brute de 215 km/h, soit 210 km/h après déduction, sur l’autoroute A1, à Nyon, en direction de Lausanne, sur un tronçon limité à 120 Km/h, soit un dépassement net de la vitesse autorisée de 90 km/h.
Contacté téléphoniquement, le motard a été convoqué le même jour au centre de Gendarmerie mobile de Bursins et entendu par le procureur de service. L’intéressé a reconnu les faits. Son permis de conduire a été saisi et il a été laissé aller au terme des opérations. La moto a été séquestrée et mise en fourrière au centre de Gendarmerie mobile de Bursins.
Pour rappel, selon les dispositions de Via Sicura entrées en vigueur le 1er janvier 2013, il y a délit de chauffard lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
- d’au moins 40 km/h, là où la limite était fixée à 30 km/h
- d’au moins 50 km/h, là où la limite était fixée à 50 km/h
- d’au moins 60 km/h, là où la limite était fixée à 80 km/h
- d’au moins 80 km/h, là où la limite était fixée à plus de 80 km/h
Le délit de chauffard est passible d’une peine privative de liberté d’un à quatre ans. De plus, dans pareils cas, le permis de conduire est retiré pour au moins deux ans.
Les dispositions de Via Sicura permettent également de confisquer et vendre le véhicule du chauffard dans le but de l’empêcher de commettre d’autres délits.