Article du 06 avril 2018
Frontaliers attention ! - 450 000 demandes en ligne de cartes grises attendent en France
Environ 450 000 demandes en ligne sont maintenant en attente auprès des services rattachés au ministère de l’Intérieur, révèle Le Parisien.
Des retards qui atteignent désormais plusieurs mois alors que les demandes continuent d’affluer. Depuis la fermeture des guichets en préfecture, obtenir une carte grise est devenu un véritable calvaire. Résultat : des milliers de voitures et de motos sont bloquées et attendent d’être achetées ou vendues.
" Les services du ministère sont totalement débordés. Ils manquent à la fois de moyens et de personnels pour faire face à l’afflux de demandes " , indique une source proche du dossier au quotidien.
" Pour le moment, aucune solution concrète n’a été mise en chantier pour résoudre le problème. Cela peut durer encore des mois. Si ce n’est plus " , signale la source. Des mois de retard ont été pris depuis la disparition des guichets en préfecture, et la situation ne va pas en s’améliorant. Début décembre 2017, « seulement » 100 000 demandes de cartes grises en ligne étaient en attente.
Résultat, de nombreux particuliers et professionnels sont bloqués pour acheter ou vendre une voiture. Comme le rapporte Le Parisien, les concessionnaires ne peuvent même pas fournir une immatriculation provisoire WW à leurs clients puisque le site pour effectuer les démarches est également victime d’un bug. D’après le média, " des milliers de voitures sont immobilisées."
Une situation qui pourrait devenir problématique pour les travailleurs frontaliers qui traversent chaque jour la frontière Suisse pour y travailler.
En effet, lorsqu'une carte grise est barrée ou qu'un véhicule est équipée de plaque(s) temporaire WW, ledit véhicule n'est pas autorisée à circuler sur le territoire suisse, car une carte grise en bon et due forme, donc à jour, est obligatoire pour y circuler. Les documents tels que les demandes temporaires de circulation sont à usage national uniquement, soit dans le pays d'immatriculation et ne sont pas reconnus par les autorités suisses.
Conséquence ?
En cas de contrôle par les forces de l'ordre, vous serez passible d'une contravention de plusieurs centaines de francs (euros) et d'un raccompagnement au poste de douane le plus proche. En outre, la qualification juridique pour cette infraction est "véhicule non admis à circuler".
Si en plus le véhicule ne dispose pas de couverture d'assurance, le véhicule sera placé en fourrière et le conducteur sera auditionné dans les bureaux de Police helvète, avec une possible arrestation à la clé.
El Yannou
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