Retour en arrière pour Via Sicura - Le conseil des Etats souhaite assouplir les sanctions

Le Conseil des Etats souhaite assouplir les sanctions pour certains délits de chauffards imposés par Via Sicura.

Redonnez de l'autonomie aux juges, voici le projet que le Conseil des Etats souhaite remettre en place. Bête et méchante, nous pourrions qualifier la loi Via Sicura de cette manière. Car oui, c'est bien comme cela qu'elle est. A ne prendre aucun facteur en considération et en sanctionnnant tous les utilisateurs de la route de la même manière et ce, quelque soit leurs antécédants. Du père de famille qui a commis une fois dans sa vie une erreur de conduite, au chauffard multirécidiviste, Via Sicura frappera de la même manière. En offrant à nouveau de la marge de manoeuvre aux juge, le Conseil des Etats donnera à nouveau de la largesse aux tribunaux. Une bonne chose qui permettra d'assouplir les sanctions en fonctionnant au cas par cas.

Ce qui est prévu 

Le texte de la commission veut prévoir une marge d'appréciation pour les tribunaux dans les cas de négligence, abroger la peine privative de liberté d'un an au minimum et réduire la durée minimale de retrait de permis. Le juge devrait ainsi retrouver la faculté d'apprécier les circonstances concrètes, la faute et la proportionnalité de la peine.

La motion demande aussi que les assureurs ne soient plus obligés de faire recours contre un conducteur ayant commis des dommages alors qu'il était en état d'ébriété ou dans l'incapacité de conduire oú s'il a commis un grave excès de vitesse. L'obligation devrait être remplacée par un droit de recours.

Les mesures relatives aux enregistreurs de données et aux éthylomètres anti-démarrage, prévues pour 2019, devraient enfin être abandonnées.

Reste plus cas croiser les doigts pour que cette démarche aboutisse.