Le Circuit de Bresse devra payer la note s’il ne baisse pas le son - Une fermeture est possible

Selon nos confères du Progrès, la cour d'appel de Dijon l'a confirmé : le Circuit de Bresse est condamné à prendre des dispositions pour réduire ses émissions sonores.

Pour le Circuit de Bresse, les choses se compliquent sérieusement. Le 23 août, la justice a de nouveau donné raison aux riverains du complexe de sports automobile basé à Frontenaud, représentés par deux associations*. La cour d'appel de Dijon condamne ce dernier à "prendre toutes les mesures appropriées pour que les émissions sonores résultant de l'exploitation du circuit ne contreviennent pas aux articles R1334-31 et suivants du code de la santé publique". Le premier article en question indique notamment "qu'aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquilité du voisinage ou à la santé de l'homme".

Un pourvoi en cassation

Cet arrêt de la cour d'appel vient confirmer deux précédents jugements (TGI de Chalon de janvier 2015 et du 25 septembre 2015). Surtout, il prévoit l'obligation pour le Circuit de payer la somme de 200 euros par jour tant qu'il n'aura pas pris de mesures, et ce pour une durée de quatre mois. Le responsable avait fait appel car il estimait, en premier lieu, qu'il appartenait aux associations représentant les riverains d'apporter la preuve des nuisances. Il estimait par ailleurs que l'expertise judiciaire sur laquelle se base la justice reconnaissait qu'il n'y avait pas de possibilité technique pour réduire davantage le bruit. L'expert préconisait bien de privilégier la semaine plutôt que le week-end pour l'organisation des compétitions, mais le Circuit de Bresse considère que cela entraînerait sa fermeture pure et simple. Des arguments qui n'ont pas convaincu la cour d'appel, qui constate que depuis le premier jugement, le complexe de sports mécaniques n'a pris aucune dispositon supplémentaire pour tenter de réduire les nuisances sonores. Le circuit de Bresse s'est pourvu en cassation.

Réaction de Stéphane Deschiens, directeur du Circuit de Bresse : "Qu'il y ait un arrêt de la cour d'appel, honnêtement, on s'en fout. On est dans notre droit le plus parfait. Nous sommes condamnés à prendre des dispositions mais nous sommes déjà conformes. Nos cométitions sont systématiquement autorisées par des arrêtés préfectoraux. Ces gens embrouillent la justice. Nous sommes condamnés alors que nous ne sommes pas en infraction. Si on doit en effet payer ces 200 euros par jour, on ne s'en relèvera pas, on sera obligés de fermer."

* Une centaine de riverains sont représentés par l'association Vigilance nature environnement Bresse Revermont (VNEBR), et la Confédération des associations de protection de l'environnement et de la nature (Capen71).