France - Signaler la localisation des radars n'est pas interdit

Des internautes étaient poursuivis pour avoir publié sur Facebook la localisation des radars et des contrôles routiers dans l'Aveyron. Ils ont finalement été relaxés.

Il n'est pas interdit de signaler les radars mobiles sur Internet. C'est la Cour de cassation, la plus haute juridiction, qui le dit. Mardi 6 septembre, elle a confirmé la relaxe des membres d'un groupe Facebook Aveyronnais poursuivis pour avoir informé les automobilistes de la localisation des engins.

Elle prévient toutefois que les appareils détecteurs de radars ou qui ont pour but de les empêcher de fonctionner en les brouillant sont, eux, interdits. La Cour de cassation rejette ainsi le pourvoi qu'avait formé le parquet après la relaxe en appel, il y a un an, des douze membres du groupe Facebook.

1.500 euros d'amende pour l'utilisation d'un détecteur

“Aujourd'hui, on peut clairement affirmer qu'on a le droit de publier la localisation des radars. La jurisprudence est établie. Cela met fin à une incroyable hypocrisie”, s'est réjouit Rémy Josseaume, l'avocat parisien spécialiste des délits routiers qui défendait les Aveyronnais. En première instance à Rodez en septembre 2014, les membres du groupe avait été condamnés à un mois de suspension de permis de conduire.

“C'est une très bonne nouvelle pour les usagers de la route”, a réagi Mathieu Chané, cofondateur du groupe incriminé, aujourd'hui fermé, et qui avait été baptisé “le groupe qui te dit où est la police en Aveyron”.

L'utilisation des détecteurs de radars est en revanche passible d'une amende de 1.500 euros et d'un retrait de six points sur le permis.