Article du 31 juillet 2016

Nouveau format de plaque d'immatriculation pour les deux-roues français dès le 1er janvier 2017

Texte de Charles Donzé

Un arrêté de la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) du Ministère de l'Intérieur français a été notifié le 25 juillet dernier devant la Commission Européenne. Il "vise à généraliser à l'ensemble du parc des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés, à compter du 1er janvier 2017, le format unique de 210 millimètres par 130 millimètres des plaques d'immatriculation posées depuis le 1er juillet 2015".

Le message est clair, d'autant plus que l'arrêté 2016/385/F a un effet rétroactif. En effet, même les plaques jusqu'alors autorisées devront répondre au nouveau format universel applicable à tous les deux, trois et quatre-roues à moteur non-carrossés : "Les plaques d'immatriculation aux anciens formats devront donc être changées avant le 1er juillet 2017."

La sécurité est à la mode et, naturellement, "pour votre sécurité" trône dans la liste des arguements avancés. Les deux-roues étant les usagers de la route les plus vulnérables, la mise en application de l'arrêté viserait effectivement à augmenter leur protection... Les cinq formats de plaques minéralogiques actuels seraient "de nature à complexifier les contrôles et à développer chez l'usager un sentiment d'invulnérabilité particulièrement néfaste à sa sécurité". En réalité, les causes d'accidentologie des motards et autres utilisateurs de deux-roues motorisés sont à chercher chez les caisseux... et notamment dans leur inattention, l'utilisation du téléphone portable, l'alcool et les médicaments. On vous laisse juger l'argumentaire de la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) du Ministère de l'Intérieur français.

Déposé il y a deux jours, ce texte, signé par le délégué à la sécurité et à la circulation routières Emmanuel Barbe, est en statu quo jusqu'au 26 octobre, période pendant laquelle la Commission et les autres États membres peuvent critiquer, aviser ou réviser le texte. Mais cette requête étant franco-française, il y a peu de chances qu'elle soit adoptée en l'état. Affaire à suivre, donc.

Plus de détails : EC.Europa.eu.
Carlito
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