Berne va limiter le bruit des autos et les motos pourraient bien suivre la même voie - Le rapport de l'OFROU est clair

Ci-dessous, vous trouverez le rapport de l'OFROU qui donne une vue d’ensemble de la situation actuelle en matière de gaz d’échappement, de bruit, de prescriptions et de procédures de contrôle des motocycles et des cyclomoteurs.

Ce rapport date de 2013 et démontre bien que nos autorités s'intéressent également aux deux-roues. Aussi, ce que vivent aujourd'hui les automobilistes est ce que nous, motards, vivront "demain". D'ici 2016, les nouvelles voitures automobiles ne devront pas dépasser 75dB, 2022 devrait signer une baisse pouvant aller jusqu'à 72dB, conformité européenne oblige.

Le très long rapport ci-dessous est fort intéressant et permet d'éclaircir quelques lanternes.

Ce que vous trouverez dans les neuf pages de ce rapport :

1. Introduction
2. Prescriptions actuelles en matière de gaz d’échappement et de bruit
3. Problématique des clapets d’échappement
4. Problématique des silencieux de rechange
5. Contrôles lors de l’inspection (service des automobiles) 
6. Contrôles effectués sur la route (police)
7. Vérification de conformité (OFROU)
8. Bilan des nuisances sonores
9. Conclusion

1 - Introduction

La motion no 06.3421 de la CEATE-E, transmise par le Parlement, avait demandé que le Conseil fédéral introduise des contrôles réguliers des gaz d’échappement et du bruit pour les motocycles et les scooters, ce qui devait permettre de limiter efficacement leurs nuisances sonores et leurs gaz d’échappement, dont souffrent les résidents et les touristes.

A la demande du Conseil fédéral, l’OFROU a lancé les travaux nécessaires et a confié les investigations au Dynamic Test Center (DTC), sis à Vauffelin, qui devait notamment étudier l’efficacité potentielle, proposer divers contrôles systématiques, déterminer leur rapport coûts/utilité et formuler des recommandations et des propositions pour la mise en œuvre éventuelle. Les résultats montrent certes un certain potentiel de réduction des émissions, mais aucun des procédés de contrôle ou d’entretien considérés, puis examinés (contrôles comme en Allemagne, entretien du système antipollution comme pour les voitures automobiles, contrôles fondés sur des valeurs limites spécifiques aux véhicules) n’aurait une efficacité satisfaisante ou adéquate compte tenu des charges occasionnées.

Autre résultat qui a son importance : les mesures de contrôle des motocycles et des cyclomoteurs en circulation ne peuvent compenser leurs lacunes, imputables à leur conception, en termes d’émissions par rapport aux voitures automobiles – en particulier les lacunes des moteurs à deux temps. Il est clair que seules des prescriptions plus sévères en matière de gaz d’échappement et de bruit, telles que l’UE vient de les adopter et que la Suisse instaurera simultanément, permettront de combler ces lacunes.

Il a également été constaté que des modifications illégales, qui font augmenter les gaz d’échappement et les nuisances sonores, ont été apportées aux motocycles et aux cyclomoteurs après leur immatriculation (par ex. « optimisation du son », remplacement des silencieux par des modèles sans catalyseur).

Au vu de tous ces résultats, l’OFROU a proposé début 2012, lors de l’audition sur la révision des prescriptions régissant l’entretien du système antipollution pour les voitures automobiles, de renoncer à l’introduction de contrôles supplémentaires des gaz d’échappement et du bruit pour les deux-roues ; mais pour que ces véhicules n’émettent pas plus de gaz d’échappement et de bruit que les valeurs autorisées par les réceptions par type, il faut avant tout renforcer les contrôles sur les routes et permettre à la police de démontrer plus facilement que des modifications illégales ont été apportées à un motocycle.

A cet effet, l’OFROU a proposé une documentation illustrée sur l’équipement du motocycle relatif aux émissions atmosphériques et sonores, dont le conducteur devrait être porteur en plus du permis de circulation.

Cette obligation a toutefois été jugée trop coûteuse et trop compliquée par la majorité  et même par la plupart des cantons et a donc été rejetée. Tous les participants à l’audition, à l’exception des cantons de LU, SG, TG et UR ainsi que de l’Union des villes suisses, ont accepté de renoncer à l’introduction de contrôles systématiques des gaz d’échappement et du bruit pour les deux roues.