
La Confédération entend ainsi adapter l’intervalle de contrôle de certains types de véhicules à cette évolution. Elle propose également d’étendre les critères d’attribution des plaques professionnelles. L’audition relative à la modification d’ordonnance correspondante commence aujourd’hui et prendra fin le 04.07.2014.
Grâce au progrès technique, les véhicules modernes présentent un niveau de qualité bien supérieur à celui qui existait il y a près de vingt ans au moment de l’instauration des délais de contrôle subséquents en vigueur aujourd’hui. Les listes des défectuosités établies par les services des automobiles et les chiffres de la statistique des accidents le confirment.
En 2012, moins d’1 % des accidents de la route ont eu pour cause principale une défaillance technique. Compte tenu de ces résultats, le délai avant le premier contrôle subséquent passera de quatre à six ans pour les voitures de tourisme et les motocycles. L’allongement proposé de l’intervalle avant le premier contrôle subséquent ôtera une charge aux propriétaires de véhicules.
La convocation aux contrôles officiels dans les délais et l’assurance qualité relèveront toujours de la responsabilité des autorités cantonales d’immatriculation compétentes. Ces dernières devront respecter l’intervalle de contrôle, et si elles ne disposent pas des capacités nécessaires, elles auront l’obligation de déléguer l’activité de contrôle à des tiers.