Article du 11 novembre 2019
L’Office cantonal des véhicules genevois pratique des tarifs trop élevés selon la Confédération
L’AFF « Administration fédéral des finances » basée à Berne, vient de relever un nouveau couac au sein de l’administration genevoise en charge des véhicules et des permis pour le canton.
Dans son rapport, l’AFF épingle à nouveau le canton en matière d’émoluments qu’il facture aux usagers motorisés de la route. En outre, il révèle que l’OCV « Office cantonal des véhicules » pour une période allant de 2015 à 2017, que les émoluments couvrent 173% des coûts de prestations, soit 1,73 fois trop élevés qu’ils ne devraient. En effet, les coûts ne devraient pas être supérieurs aux dépenses du service. Ce qui en fait le deuxième canton le plus cher en matière d’émoluments, derrière le Tessin.
La Confédération a fait cette conclusion en basant ses calculs sur la délivrance des permis de circulation, des permis de conduire, ou encore sur l’expertise des véhicules. L’AFF n’est pas la seule à avoir épinglé Genève sur ce sujet. En 2018, M. Prix avait déjà relevé un taux trop élevé sur certaines prestations.
En règle générale, les autres cantons romands sont dans seuil dit d’équilibre, entre les coûts et les recettes. Le Valais présente toutefois un indice de 148% (173% à Genève), alors que la moyenne Suisse se situe à 122%. Toutefois, le Valais dispose de prestation bien plus intéressante pour les automobilistes, avec des impôts sur les plaques nettement plus bas qu'à Genève. C’est à se demander ou passe l’excédent récolté par l’OCV genevois.
Bien évidemment, et selon nos confrères de la TdG, le département genevois remet en cause ce rapport via son porte-porte-parole Roland Godel « nous estimons que les conclusions de ce rapport fédéral sont très discutables », en précisant que le rapport s’est arrêté à l’année 2017 « entre-temps, nous avons étudié attentivement les 263 émoluments de l’OCV et nous remettons périodiquement à jour leur montant dans une logique de couverture des coûts administratif ».
Il précise encore que le prix de délivrance d’un jeu de plaques de voiture est passé de CHF 135.- à CHF 110.-, et que celui d’un permis est passé de CHF 100.- à CHF 90.-.
Malgré tout et avec l’ajout de la vignette Stick’Air, Genève se distingue toujours des autres cantons avec une tarification bien trop élevée par rapport au reste des cantons Romands, notamment en matière de taxe annuelle sur les plaques.
C’est à se demander si l’air est moins cher en Valais ou à Schwyz…
El Yannou
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