Auto-école de la Servette (AES) - Près de 10’000 permis de conduire menacés

L’affaire vient d’être révélée au grand jour par le quotidien orange (ndlr : Le Matin), une révélation qui fait déjà beaucoup de bruit dans le grand Genève.

Selon le quotidien, plusieurs dysfonctionnements ont été relevés durant les cinq dernières années, notamment du côté des cours dispensés par les moniteurs de l’AES (Auto-école de la Servette). Ces derniers ont pu donner des formations alors qu’ils n’en avaient légalement pas le droit. Certains parlent même d’usurpation d’identité dans l’enceinte des moniteurs. Un ancien moniteur raconte comment plusieurs leçons de conduite ont été mises à son nom alors qu’il n’était pas présent et n'était donc pas au courant.

Au final, l’enseigne accumule les infractions : moniteurs non qualifiés, groupes trop nombreux, salle non homologuée. Au total, ce seraient ainsi des centaines d'heures de cours que l'AES aurait dispensé en toute illégalité. C'est ce que révèle ce lundi l'enquête menée par Le Matin. Sur la base de documents couvrant une période de cinq ans, le quotidien orange estime qu'aujourd'hui pas moins de 10'000 permis de conduire auto et moto ont été obtenus grâce à des attestations qui ne remplissaient pas les conditions légales.

Quid des autorités fédérales et cantonales ?

Chose étonnante au vu des déclarations faites par le quotidien mais également par plusieurs personnes, les autorités compétentes en matière de permis de conduire comme l’OFROU ou encore le Bureau des automobiles de Genève (DGV) affirment tous deux n’être au courant de rien.

Une réponse qui semble toutefois très voire trop simpliste, d’autant que pour le Bureau des automobiles de Genève, la décision de remise des permis de conduire leur appartient. Comment cette entité a-t-elle pu passer à côté de près de 10’000 permis obtenus grâce à des attestations qui ne remplissaient pas les conditions légales ? Il ne fait aucun doute sur le fait que les personnes concernées (automobilistes et motocyclistes) ne manqueront pas de réagir si des sanctions devaient être prises à leur encontre.

Du côté de la validité des permis acquis durant cette période, le Bureau des automobiles de Genève estime, par son responsable Didier Leipzig, que bien que ce cas relève d’une question juridique, l’effet ne devrait pas être rétroactif. Une avis que ne partage pas l'avocat Guillaume Etier, spécialisé dans le domaine de la circulation routière. "Dès lors que la loi fixe des conditions strictes à l'obtention d'un permis, si celles-ci ne sont pas respectées, le permis ne devrait pas être valable", analyse l'homme de loi. Pour l'heure, la question n'a pas encore été tranchée par les autorités.

Outre ses problèmes d’ordre administratif, le quotidien révèle également que l’AES est titulaire d’une dette d'environ CHF 500’000.- pour des impayés, notablement du côté de l’Etat, de la Confédération ou encore de Palexpo.

Grosse affaire à suivre, donc ! N'hésitez pas à faire part de votre expérience dans les commentaires ci-dessous.