
La vitesse mesurée est de 162 km/h au lieu des 50 km/h prescrits à cet endroit. Déduction faite, le dépassement de vitesse retenu est de 105 km/h.
Le lendemain, les policiers de la Brigade judiciaire et radar (BJR) de la police routière contactent le détenteur du véhicule, lequel fourni l'identité de la personne qui conduisait au moment des faits. Convoqué, l'intéressé reconnaît avoir été au guidon de la moto.
A l'issue de son audition, il est mis à disposition du Ministère public.
En vertu de la loi, est réputé « chauffard » quiconque dépasse la vitesse autorisée :
Est également réputé « chauffard » celui qui, en enfreignant intentionnellement
les règles fondamentales de la circulation, s’est accommodé d’un grand risque
d’accident pouvant entraîner des blessures graves ou la mort, notamment en
effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de
vitesse illicites avec des véhicules automobiles.
La durée minimale du retrait de permis est de deux ans en cas de délit de
chauffard; le permis de conduire est retiré définitivement pour les récidivistes,
ou pour dix ans au minimum.
Les auteurs de délits de chauffard sont passibles d’une peine privative de
liberté de un à quatre ans.