Article du 18 avril 2016
Permis provisoire "L" - Il vous est interdit légalement de circuler en France
Avec le retour des beaux jours, un bon nombre de motards titulaires d'un permis L "provisoire" peuvent être tentés de passer la frontière afin de dégourdir leurs bielles de l'autre côté de notre frontière, en France.
Si cette idée semble bonne, surtout lorsque vous traversez la frontière en groupe, organisé ou pas, il faut savoir que cette pratique est totalement interdite et que vous vous exposez à des sanctions non-négligeables. En effet, la France ne reconnaît pas les permis de conduire provisoires émanants de Suisse ; de ce fait, elle considère que vous circulez sans permis de conduire valable.
Le Code de la route français sanctionne sévèrement le fait de conduire un véhicule sans avoir le permis correspondant à la catégorie considérée (voiture, moto...). La loi prévoit que cette infraction constitue un délit passible d'une peine de prison.
En cas de contrôle par les forces de police ou de gendarmerie, le conducteur qui roule sans permis sera convoqué à un procès pénal au cours duquel il encourt les sanctions suivantes (article L. 221-2 du Code de la route) :
- 1 an d'emprisonnement
- 15'000 euros d'amende
- Eventuellement, des peines complémentaires telles que la confiscation du véhicule, des heures de travail d'intérêt général, des jours-amendes ou l'interdiction de conduire certains véhicules pendant une durée de cinq ans (cas de récidive)
La conduite sans permis étant un délit et non une simple contravention, c'est au tribunal correctionnel que le conducteur fautif sera convoqué pour y être jugé. Il faudra également tenir compte que cette infraction sera transmise aux autoritées compétentes suisse, lesquelles ne manqueront pas de vous punir à leur tour.
Les différents bureaux des autos suisses précisent également :
Le permis d'élève n'est pas un permis de conduire selon le droit international. De ce fait, il est seulement valable en Suisse. Nous déconseillons d'entreprendre des courses d'apprentissage à l'étranger.
Le commissariat de Police d'Annemasse (74) nous a confirmé cette information en date du 19.04.2016. Les permis d'élève (L) ne sont pas admis sur territoire français. Vous tomberez sour le coup d'une circulation sans permis de conduire valable.
Vous êtes maintenant prévenus des sanctions, à vous de faire le bon choix !
El Yannou
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