Article du 16 décembre 2015
Via Sicura - Le Conseil national veut assouplir les mesures de Via Sicura
Le Conseil national a accepté mardi par 113 voix contre 72 une initiative parlementaire qui vise à alléger les sanctions. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Le programme de sécurité routière "Via Sicura" doit être assoupli près de trois ans après son entrée en vigueur.
Le texte déposé par Fabio Regazzi (PDC/TI) voulait assouplir "Via Sicura" et supprimer "le caractère mécanique et excessif des mesures contre les chauffards" qui conduit à des résultats "disproportionnés voire choquants".
Et le conseiller national de citer l'exemple d'un automobiliste au passé irréprochable qui peut désormais être condamné à un an de prison et à un retrait de permis de deux ans s'il roule beaucoup trop vite, sans avoir provoqué d'accident.
La majorité de droite a estimé les peines trop sévères. La gauche a vainement plaidé pour le respect de la volonté populaire, favorable à davantage de fermeté envers les chauffards, a plaidé Valérie Piller Carrard (PS/FR), au nom de la commission.
Par 102 voix contre 85, la Chambre du peuple a aussi enterré l'initiative parlementaire de l'ancien conseiller national Christoph Mörgeli (UDC/ZH). Son texte visait à unifier la marge de tolérance pour les appareils radar et laser.
A lire : La Fabrique de Criminels
ATS
Source : ATS
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