Petit Bolide c'est fini ! Le Tribunal Fédéral a rejeté le recours

Les activités de motocross, trial, enduro et de quads devront cesser à Seigneux, sur la commune de Valbroye (VD).

Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté le recours de Petit Bolide.

Ils demandaient une suspension d'une décision du canton, dans l'attente d'une affectation éventuelle de leur terrain en zone de loisirs.

Les époux propriétaires de la parcelle sise en zone agricole exploitent une piste de motocross et de "quads" depuis une quinzaine d'années. Or elle se trouve à proximité d'un ruisseau dans une zone de protection des eaux souterraines exploitables.

En novembre 2012, le Service du développement territorial avait ordonné l'arrêt immédiat de toute activité sur le site. Après avoir été débouté par le Tribunal cantonal, le couple avait recouru au TF.

Plan partiel d'affectation

Les époux demandaient que l'arrêt de la Cour soit suspendu jusqu'à ce que soit connu le sort de la procédure du plan partiel d'affectation actuellement en cours. Ce dernier vise à affecter leur parcelle dans une zone spéciale de loisirs et d'initiation aux sports motorisés.

Les époux contestaient aussi exploiter ces pistes sans autorisation, car ils en auraient obtenu une de la Municipalité en 1995. Pour eux, le risque de pollution des eaux souterraines et du ruisseau est inexistant, car les véhicules sont munis d'un bypass qui empêche l'écoulement de liquides.

Enfin, l'exploitation de la piste de motocross et de quads constitue la principale source de leur revenu. Sa cessation immédiate leur causerait un lourd préjudice financier.

Autorisation spéciale

Le TF a estimé que l'ordre de cessation des activités litigieuses se fondait sur une base légale expresse. L'aménagement du terrain en piste de motocross nécessitait des autorisations spéciales. Exercée dans une zone non prévue à cet effet, elle porte une atteinte grave à la nature agricole du sol et à sa fonction protectrice contre l'érosion.

En outre, l'autorisation accordée par la Municipalité était limitée à un cadre strictement privé et à des horaires bien définis. Elle ne s'étendait pas à l'organisation de camps de vacances, de cours d'initiation aux tout-terrains ou encore de nuit de la glisse, comme cela est le cas aujourd'hui, note Mon Repos.

Par ailleurs, on ne saurait reprocher à la Cour cantonale d'avoir conclu qu'il n'y a aucune certitude quant à la légalisation des activités par une procédure de planification. Pour le TF, l'ordre de cessation immédiate des activités de motocross ou de quads échappe à toute critique !

Toute l'équipe d'AcidMoto croise les doigts afin que Petit Bolide puisse, un jour, refaire surface sur un terrain.