Dans tous les cantons suisse, le barème d’imposition des véhicules est géré indépendamment. Le même véhicule est imposé de 26 différentes façon. À Genève, la dernière fois qu’il a changé pour les moto c’était en 2002, et la taxe CO2 pour les voiture est apparue en 2009.

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Citoyens genevois, vous avez récemment reçu votre matériel de vote et 2 objets concernent la mobilité. Ce sont les objets 6 et 7 : l’initiative 178 « Pour la réduction de l’impôt sur les véhicules » et le contreprojet intitulé « Pour une imposition écoresponsable et équitable des véhicules motorisés ».

Quel est la différence entre les deux ? Quel impact auraient l’initiative ou son contre projet sur le budget d’un propriétaire genevois de véhicule ? Tour d’horizon dans ce qui suit.

Actuellement, les véhicules sont taxés comme indiqué dans la Loi générale sur les contributions publiques, Art. 415 et suivants. Puis ces montant ont été modifiés par le Règlement concernant l’adaptation de certaines contributions au coût de la vie. Chaque catégorie de véhicule a son barème : voiture de tourisme, motocycle, voiture de livraison (camions) mais aussi les remorques, les tracteurs agricoles et industriels ou même les ambulances qui ont leur tarif dédié.

Le talon d’Achille de cette imposition datant de 2002, ce sont les véhicules hybrides qui arrivent timidement et les véhicules électriques dont la montée en présence sur le marché n’a pas pu être anticipée. Pour aider les hybrides, une correction est apportée au moyen du coefficient CO2. S’il est bas, un rabais de 50% sur l’impôt est consenti. S’il est moyen, il ne modifie pas l’impôt et si le moteur dégage beaucoup de CO2, un surcoût de 50% de l’impôt y est ajouté. Une hybride consommant moins, dégage moins de CO2, obtient le bonus plus facilement.

Pour les voitures électriques, une autre correctif a été apporté : 3 ans de gratuité sur l’impôt, puis imposition normale selon la puissance et bonus CO2 de 50%. Ce qui donne des impôts assez élevés étant donné la puissance des Tesla par exemple.

Barème actuel

L’initiative 178

L’initiative, comme son nom l’indique, a été lancée par un collectif et soutenu par suffisamment de citoyens pour être soumis au Grand Conseil. La constatation à l’origine de l’initiative, est que Genève est l’un des cantons qui taxe le plus les véhicules, utilisant ceci comme un levier au renouvellement du parc vers des véhicules moins sanctionnés par l’impôts car plus respectueux de l’environnement.

Avec le barème de l’initiative 178, tous les véhicules seront moins taxés. Que ce soit une voiture imposée sur sa puissance avec un bonus/malus CO2, une moto imposée sur sa puissance et un véhicule de livraison taxé au poids total. Les voitures électriques conservent leur 3 ans de gratuité puis sont imposés comme tout véhicule émettant peu de CO2.

Une autre correction apportée, est celle de l’article 458 de la LCP. Celui-ci permet au Conseil d’État d’adapter le montant de n’importe quel impôt du document par la voie règlementaire. Ce qui a servi par le passé pour faire augmenter  l’impôt sur les véhicules sans laisser le choix aux citoyens. La nouvelle teneur de l’article 458 empêche d’augmenter les impôts sur les véhicules.

Ce que les initiants fustigent du contreprojet, c’est qu’il prétend viser la neutralité budgétaire, que cette nouvelle mouture ne rapporte pas plus que la version actuelle. Le comité d’initiative pointe du doigt des entrées supplémentaires de plusieurs dizaines de millions de francs avec le contreprojet.

Barème proposé par l’initiative

Le contreprojet

Comme indiqué, le barème actuel date d’une époque où la mobilité individuelle était différente. Le Conseil d’État a revu la taxation des véhicules de tourismes à sa base : désormais, c’est une imposition forfaitaire à laquelle s’ajoute une taxe au poids pour les véhicules 100% électrique ou à hydrogène, ou une taxe indexée aux émissions de CO2 pour les hybrides et thermiques.

La taxe forfaitaire se traduit par l’espace et les services publiques qu’utilise chaque véhicule. Ensuite les véhicules électrique, pourtant respectueux de l’environnement lorsqu’ils roulent (n’alimentons pas le débat de la fabrication ou de la charge), sont rattrapés par leur poids pour eux aussi alimenter les finances publiques. Comme ils n’apportent pas de contribution à l’entretien des routes par l’achat de carburant, il fallait trouver un moyen de les intégrer.

L’imposition au CO2 a une subtilité. Un véhicule qui émet moins de 120 g/km ne paye que 0.25 fr. par g. En émettant 121 g/km, les 120 premiers grammes ne sont pas à 0.25, mais 200% plus chers : 0.75 fr par gramme. Et donc ce sera 120 fr. + 121 x 0.75 ! Ainsi de suite, jusqu’aux voitures émettant plus de 300 g/km, qui eux payent 12 fr. par gramme, soit 48x plus cher.

Pour les motocycles et voitures de livraison, un bonus de 50% est octroyé si ledit véhicule est 100% électrique ou à hydrogène. Donc pas de changement fondamental pour ces catégories de véhicule.

Barème proposé par le contreprojet

Edito

Voici quelques lignes exprimant l’avis personnel du rédacteur.

En quelques mots, accepter l’initiative 178 reviendrait à alléger son budget annuel de mobilité et figer les prix de façon à ce que le Conseil d’État ne puisse pas changer les montants à son gré. Tandis que le contreprojet permettrait de réformer ce système et mieux tenir compte de l’avancée technologique de la mobilité. Certains y gagneraient, pas d’autres.

Ce qui est à souligner, c’est qu’avec le contreprojet le nombre de véhicules immatriculés en valais mais utilisés à Genève pourrait descendre. En effet les grosses cylindrées ne serait plus autant taxées que jusqu’à présent.

Dans l’idéal, j’aurais aimé qu’on commence par taxer selon le CO2 si c’est un véhicule thermique, comme c’est suggéré, puis qu’on y intègre un coefficient fait de l’interpolation de l’espace occupé au sol (longueur x largeur) et du nombre de sièges à l’intérieur. Ainsi, un véhicule récent, assez respectueux de l’environnement, qui occupe beaucoup d’espace au sol pour seulement 4 sièges sera fortement imposé. Un véhicule plus ancien donc un peu plus polluant mais qui a 5 sièges sur un espace normal s’en sortira mieux que le cas précédent.

Notez que si les deux objets remportent une majorité de oui, on ne regarderait pas le nombre de voix pour les départager, mais le résultat de la réponse subsidiaire : préférez-vous l’initiative ou le contreprojet si les deux étaient acceptés ?

Pour plus d’informations, reportez vous aux documents de vote ou rendez-vous sur le site officiel des votations.