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Dans quel canton immatriculer son véhicule ? Le véhicule doit être immatriculé dans le canton où il est garé la nuit. Au cas où il stationne la nuit dans plusieurs cantons, c’est le canton de domicile du détenteur qui est déterminant (cf. art. 77 OAC).
Vous êtes le nouveau propriétaire d’un véhicule acheté neuf ou d’occasion? Vous désirez remplacer votre ancien véhicule par un nouveau ou vous venez d’acheter un second véhicule? Suivez ce guide pour connaître les étapes administratives et les procédures à suivre afin que tout se passe pour le mieu. Car comme vous le savez certainement, notre administration suisse est des plus tatillones.
Votre nouvelle moto est une « croûte » de plus de 10 ans?
Si la moto que vous venez d’acheter a été fabriquée il y a plus de 10 ans, il est impératif de lui faire passer un contrôle technique qui atteste que le véhicule est bien conforme aux exigences établies par l’Association des Services des automobiles (ASA). Si cette visite a été effectuée par l’ancien propriétaire du véhicule, elle ne doit pas remonter à plus d’une année.
Votre véhicule est importé de l’étranger?
Si votre véhicule est importé de l’étranger, il va devoir être conforme aux normes établies par l’ASA. Dans la plupart des cas, le concessionnaire se charge de cette démarche à votre place. Si tel n’est pas le cas, vous pouvez contacter le service technique du Bureau des automobiles de votre canton qui vous renseignera sur la procédure à suivre.
Documents à présenter afin d’obtenir le saint graal.
Votre véhicule est neuf ou d’occasion et vous désirez une nouvelle plaque :
- Carte d’identité ou passeport si vous êtes originaire du canton ; attestation d’établissement si vous êtes confédéré ; permis de séjour ou d’établissement si vous êtes étranger
- Attestation d’assurance RC (responsabilité civile ; souvent envoyée sous forme électronique par l’assurance directement au bureau concerné)
- Permis de circulation (véhicule d’occasion déjà immatriculé en Suisse auparavant) ou rapport d’expertise 13.20A si votre véhicule est neuf
- En cas de changement de canton : restituer l’ancienne plaque
Vous changez de véhicule et désirez conserver la même plaque :
- Attestation d’assurance RC (responsabilité civile ; souvent envoyée sous forme électronique par l’assurance directement au bureau concerné)
- Permis de circulation (véhicule d’occasion) ou rapport d’expertise 13.20A (véhicule neuf) du véhicule à immatriculer
- Permis de circulation de l’ancien véhicule
Vous avez acquis un second véhicule et aimeriez des plaques interchangeables:
- Attestation d’assurance RC (responsabilité civile ; souvent envoyée sous forme électronique par l’assurance directement au bureau concerné)
- Permis de circulation (véhicule d’occasion) ou rapport d’expertise 13.20A (véhicule neuf) du véhicule à immatriculer
Pour chaque canton, le formulaire de demande d’immatriculation est disponible en ligne.
