Comme l'aurez certainement remarqué si vous vous êtes présenté à l'Office Cantonal des Véhicules de Genève, les bureaux sont clos. Ceci étant, vous deviez peut-être passer votre permis de conduire ou passer une visite sur votre véhicule ou enfin tout simplement immatriculer votre nouvelle acquisition.
Vous trouverez ci-dessous un memento qui vous permettra certainement de trouver une réponse à vos interrogations, voire une solution à votre problème qui pourrait être en lien avec la pandémie que nous subissons.
Permis de conduire
- Tous les rendez-vous d'examens pratiques et théoriques sont annulés jusqu'à fin avril, il sera nécessaire de reprendre un rendez-vous, pour une date encore inconnue (vraisemblablement juin 2020), gratuitement.
- Tous les permis d'élève, catégorie B, ayant une échéance de validité entre le 9 mars et le 31 mai seront réimprimés avec une validité de 2 ans.
- Tous les permis d'élève, catégorie moto, ayant une échéance de validité entre le 9 mars et le 31 mai seront réimprimés avec une validité de 4 mois pour ceux qui n'ont pas suivi les cours pratiques de base et 12 mois pour ceux qui ont déjà suivi les cours de base moto.
- Gratuitement, les nouveaux permis seront envoyés à chaque détenteur par voie postale. Rien n'est à faire de la part des détenteurs.
- Tous les détenteurs d'un permis de conduire probatoire (à l'essai) échu depuis le 9 mars sont autorisés à circuler en Suisse jusqu'au 30 septembre 2020.
Courses de contrôle pour échange de permis étranger
- Toutes les courses de contrôle, en vue d'échange de permis étranger sont annulées, il sera nécessaire de reprendre un rendez-vous à partir d'une date encore inconnue (vraisemblablement juin 2020).
- Les détenteurs peuvent continuer à circuler avec leur permis étranger valable.
Certificats médicaux
- Pour toutes les personnes ayant reçu une demande de certificat médical pour pouvoir continuer à conduire (personnes de plus de 75 ans ou les professionnels), les délais sont tous prolongés au 31 août 2020. Rien n'est à faire de la part des détenteurs.
Visites techniques, expertises
- Tous les rendez-vous pour une expertise technique entre le 16 mars et le 30 avril sont annulés sans frais. Tous les détenteurs recevront une nouvelle convocation par poste, dès que la halle pourra rouvrir. Rien n'est à faire de la part des détenteurs.
- Tous les rendez-vous "volontaires" (hors contrôle périodique, non convoqué par l'OCV), entre le 16 mars et le 30 avril, sont annulés sans frais. Il sera nécessaire de reprendre un rendez-vous pour présenter le véhicule.
Immatriculation – (carte grise et plaques)
- Il est possible en tout temps de venir déposer les plaques, dans la boîte à l'entrée principale, stoppant ainsi le coût des impôts sur les véhicules et l'assurance du véhicule en question.
- Il est possible d'immatriculer un véhicule si vous êtes en possession des plaques (changement de véhicules) en effectuant une immatriculation provisoire, valable 30 jours en Suisse, en remplissant le document que vous trouverez sur ce lien internet.
- Les immatriculations définitives (carte grise et plaques) ne peuvent être effectuées que par voie postale, en nous envoyant tous les documents mentionnés sur ce lien internet.
Le temps de traitement ne peut être défini et variera en fonction de l'effectif disponible et du nombre de demandes. Ainsi, vous êtes prié d'immatriculer uniquement les véhicules strictement nécessaires.
Affaires juridiques
- Les personnes sous retrait de permis, le recevront en retour par voie postale à la fin de la mesure. Rien n'est à faire.
- Pour les personnes devant déposer leur permis, veuillez l'envoyer par poste, la date du timbre postal faisant foi comme date de dépôt.
Finances
- Pour défaut de paiement d'impôts ou d'émoluments, aucune décision de retrait du permis de circulation (carte grise et des plaques) ne sera prononcée d'ici le 30 avril 2020.
Si vous avez un doute, une question, n'hésitez pas à prendre contact avec l'OCV.
- Tél: +41 22 3883030
- E-mail : vehicules [at] etat.ge.ch
Cette manière de procéder est valable jusqu’à nouvel ordre du Conseil d'Etat genevois et de la Confédération. En cas de changement, AcidMoto.ch ne pourrait être tenu responsable de quelque manière que ce soit.