Optimisation de la formation à la conduite en Suisse - Pour les motards aussi

À l’avenir, en Suisse, les personnes autorisées à conduire seules pour la première fois devraient posséder une expérience de la conduite plus grande qu’aujourd’hui.

C’est en tout cas l’objectif d’une révision de la formation à la conduite que le Conseil fédéral a mise en consultation le 26 avril 2017. Le projet prévoit non seulement une amélioration qualitative, mais aussi des simplifications administratives. Il vise en outre à réduire le coût de l’ensemble de la formation pour les automobilistes.

Les jeunes conducteurs, qui possèdent le permis de conduire depuis peu, sont impliqués dans des accidents plus souvent que la moyenne. De plus, la circulation devient de plus en plus complexe. C’est pour ces raisons que l’Assemblée fédérale a introduit en 2005 la formation en deux phases : la première phase est consacrée à la formation théorique et pratique jusqu’à l’examen de conduite, tandis que la deuxième englobe la période probatoire de trois ans suivant l’obtention du permis de conduire ainsi que la formation complémentaire.

Les expériences faites ces douze dernières années ont montré que la formation en deux phases pourrait être améliorée du point de vue matériel et administratif. Parfois complexe, elle est aussi perçue comme trop chère et constitue souvent une source d’énervements pour les futurs nouveaux conducteurs qui ne peuvent respecter les délais prescrits et doivent en répéter certaines étapes. Les charges sont également importantes pour l’administration, puisque la procédure d’admission relève essentiellement de formulaires papier. Enfin, elle n’a pas encore eu jusqu’ici l’efficacité souhaitée en matière de prévention des accidents.

Permis d’élève conducteur dès 17 ans

Pour les raisons ci-dessus, une révision totale des prescriptions relatives à l’admission des personnes à la circulation routière (ordonnance réglant l’admission des personnes à la circulation routière) est indiquée. Les adaptations visent à simplifier la procédure d’examen, à mieux coordonner les deux phases, à renforcer la partie pratique de la formation et à réduire les coûts à la charge des conducteurs.

La révision vise principalement à élargir les compétences et l’expérience pratique des conducteurs qui prendront part seuls à la circulation routière pour la première fois.

À cet effet, il est prévu de renforcer la formation en deux phases et l’examen pratique de conduite, en adoptant notamment les mesures suivantes :

- Dorénavant, les personnes de moins de 25 ans ne pourront passer l’examen pratique de conduite que si elles possèdent le permis d’élève conducteur depuis au moins douze mois et ont acquis de l’expérience pratique durant cette période. Pour maintenir tout de même à 18 ans l’âge minimum pour l’obtention du permis de conduire pour les voitures de tourisme, le permis d’élève conducteur pourra être obtenu dès l’âge de 17 ans révolus.   

- Tout candidat à l’examen pratique de conduite devra à l’avenir avoir suivi au moins deux leçons individuelles auprès d’un moniteur de conduite professionnel. Le contenu de ces leçons est imposé : des études ayant montré que de nombreux automobilistes n’avaient encore jamais effectué un freinage d’urgence et ne maîtrisaient pas cette manœuvre en cas de besoin, une heure sera consacrée à l’apprentissage de la bonne manière de procéder. La seconde heure sera dédiée à la conduite efficace du point de vue énergétique.

- L’examen pratique sera focalisé davantage sur les compétences que sur les fautes. Durant celui-ci, l’accent sera mis sur la capacité à atteindre les destinations indiquées et à accomplir les tâches assignées de manière autonome. L’adoption d’une conduite conforme aux règles de la circulation, sûre et responsable sera placée au premier plan.

- Les personnes ayant passé et réussi l’examen pratique de conduite avec un véhicule muni d’une boîte de vitesses automatique seront désormais autorisées à conduire des voitures dotées d’une boîte de vitesses manuelle et inversement.

- La période probatoire de trois ans suivant la réussite de l’examen pratique de conduite sera maintenue. Cependant, les nouveaux conducteurs ne devront plus suivre qu’un seul cours de formation complémentaire durant celle-ci, mais dans les six premiers mois.

- Les catégories de motocycles et les règles fixées pour l’obtention du permis de conduire correspondant seront adaptées aux dispositions de l’UE. Ainsi, à l’avenir, seules les catégories A1 (125 cm3) et A2 (jusqu’à 35 kW) pourront être obtenues pour commencer. Toute catégorie de niveau supérieur exigera la réussite d’un examen.

Le Conseil fédéral propose par ailleurs des adaptations en vue de simplifier les démarches administratives. Ainsi, la procédure d’admission sera effectuée par voie électronique. Seule l’inscription au cours de théorie de la circulation se fera toujours avec un formulaire papier auprès du service des automobiles. En outre, étant donné que la nouvelle formation à la conduite sera particulièrement exigeante pour les formateurs et les experts, le projet prévoit de régler de manière plus détaillée et concrète l’assurance qualité de la formation. Quant à l’assurance qualité des cours de premiers secours, elle sera confiée aux cantons.

Enfin, la révision d’ordonnances servira à réorganiser les prescriptions et à les présenter plus clairement. Ainsi, 20 directives ont pu être supprimées.

La consultation sur la révision des prescriptions relatives au permis de conduire durera du 26 avril au 26 octobre 2017.