Amputé à la suite d'un accident de moto, Gérald Vouilloz gagne son combat face à la SUVA !

Ce sont nos confrères de La Liberté qui relèvent les faits qui remontent à 2001. La décision du Tribunal fédéral vient de tomber. 

Amputé à la suite d'un accident de moto en 2001, Gérald Vouilloz a gagné son long combat en justice contre son assurance. Le Tribunal fédéral a donné tort à la Suva qui refusait une prothèse électronique au Fribourgeois de Vauderens.

Le Tribunal fédéral est favorable aux prothèses électroniques. Pas besoin qu'une prothèse augmente la capacité de travail de la personne amputée: seule l'amélioration de son bien-être doit être prise en compte par l'assurance. C'est ce que le Tribunal fédéral vient de dire à la Suva en lui ordonnant de financer la prothèse électronique d'un assuré.

La caisse nationale perd ainsi son recours contre un Fribourgeois de 52 ans, Gérard Vouilloz, de Vauderens. Amputé d'une jambe et paralysé d'un bras après un accident de moto en 2001 (relire cet article), celui-ci avait obtenu gain de cause devant la justice fribourgeoise, mais la Suva a porté l'affaire devant le Tribunal fédéral: elle voulait qu'il se contente d'une prothèse mécanique, alors qu'il est en totale incapacité de travail.

«La prothèse électronique oblige à marcher plus vite et plus naturellement, et elle préserve les autres parties valides du corps», explique Gérard Vouilloz. Mais il n'a eu droit qu'à essayer des prothèses électroniques pour se rendre compte de leur  supériorité sur la prothèse mécanique. Sans financement, il ne pouvait les garder: "Quand on vous reprend la prothèse électronique à l'essai, c'est comme une nouvelle amputation."

La décision du Tribunal fédéral change la jurisprudence

La décision du Tribunal fédéral change la jurisprudence, souligne l'avocat de Gérard Vouilloz, Jean-Michel Duc. "Jusqu'ici, la jurisprudence était assez cynique", estime l'avocat: pour la pose d'une prothèse, la Suva ne s'intéresse qu'à la capacité de travail que l'assuré pourrait retrouver ou améliorer. Désormais, "le droit à la prothèse électronique ne dépend plus de la capacité de travail, mais ça ne veut pas dire que tous les amputés pourront en avoir une."

D'après le TF, 30 à 50 personnes dans la même situation que Gérard Vouilloz seraient concernées chaque année en Suisse. Dans un communiqué, Pro Infirmis salue la décision du Tribunal fédéral. "L'organisation se réjouit de la place accordée par ses juges à la question de la participation sociale, de l'inclusion et de la qualité de vie."